Déclaration Vie Privée (Privacy Notice) pour le recrutement de personnel et de collaborateurs indépendants

La SPRL beLean.net s’engage à protéger la vie privée des candidats.

Nous vous remercions de lire attentivement la présente Déclaration vie privée. Elle explique pourquoi et comment nous collectons des informations vous concernant, comment nous les protégeons et combien de temps nous les conservons. Nous conservons vos données de manière sécurisée possible contre les pertes et les divulgations ou accès non autorisés, et nous traiterons vos données à caractère personnel en respectant strictement la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le règlement général de protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (‘RGPD’).

1. Identité du responsable de traitement

Le ‘responsable du traitement’ de vos données à caractère personnel est l’entité juridique suivante, ci-après dénommée « beLean.net»:

  • La SPRL beLean.net, dont le siège social est établi rue Emile Francqui, 1 à 1435 Mont-Saint-Guibert, inscrite à la BCE sous le n°0885.421.542

2. Finalité et base légale du traitement des données

La finalité du traitement de vos données à caractère personnel est l’enregistrement de votre candidature pour un emploi au sein de beLean.net ou pour des prestations ponctuelles sur une base indépendante pour beLean.net.

Si votre candidature implique le début de notre procédure de sélection, beLean.net établira votre profil, ce qui signifie que beLean.net traite toutes les données qui seront nécessaires pour pouvoir évaluer votre candidature en vue d’un potentiel recrutement ou d’une potentielle convention de prestation de services.

Le traitement de vos données est par conséquent nécessaire, pour pouvoir prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat de travail/de prestations indépendantes, et ceci est dans l’intérêt légitime de beLean.net, à savoir l’intérêt de pouvoir vous évaluer avant de décider de faire une offre d’emploi/de convention de prestations de service.

En cas d’évaluation positive, et de décision de vous engager ou de collaborer avec vous, beLean.net utilisera également vos données à caractère personnel pour préparer le contrat de travail ou la convention de prestations de service.

En cas de décision de ne pas vous engager/de ne pas conclure de contrat de prestations de service, beLean.net conservera vos données à caractère personnel pendant une période bien déterminée (voir point 7), pour pouvoir vous contacter dans le futur si de futures opportunités devaient sembler correspondre à votre profil. C’est également dans l’intérêt légitime de beLean.net.

3. Quelles catégories de vos données à caractère personnel seront traitées?

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel.

beLean.net collecte et traite les données (requises et optionnelles) fournies dans les CV et formulaires qui lui sont adressés par les candidats eux-mêmes ou via des intermédiaires (sociétés de recrutement). beLean.net collecte et traite également les données du candidat obtenues via des contacts personnels, des entretiens téléphoniques ou des e-mails.

Afin d’atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, le traitement des données à caractère personnel inclura ce qui suit:

  • données standards relatives à votre identité (nom, prénom(s), adresse,…);
  • données à caractère personnel (date et lieu de naissance, nationalité, genre, numéro de téléphone, adresse email, hobbys et intérêts, …);
  • votre photo, si vous décidez d’en communiquer une;
  • informations relatives à votre expérience professionnelle (profil, données sur les précédents employeurs, cessation des derniers emplois et travail effectué, projets spéciaux,…), en ce compris les vérifications des références si vous en avez fournies dans votre CV (ce qui signifie que vous avez consenti à ce que nous contactions ces références);
  • informations relatives à votre formation (diplômes, certificats, stages, formations particulières,…);
  • compétences linguistiques;
  • le cas échéant, si vous possédez un permis de travail et/ou de séjour dans l’Espace Economique Européen (EEE);
  • publications et autres travaux de recherche;
  • toute éventuelle autre donnée à caractère personnel que vous nous communiquez à l’occasion de votre candidature, relative à l’exercice de la fonction;
  • toute éventuelle autre donnée à caractère personnel (autres que celles susmentionnées) qui nécessite un traitement en vertu de la loi.

beLean.net ne collecte ou ne traite aucune donnée sensible du candidat, telle que des données révélant votre race ou origine ethnique, vos opinions politiques, religieuses ou philosophiques, votre appartenance à un syndicat, votre santé ou votre vie sexuelle. Si, en raison de circonstances particulières, beLean.net collecte des données sensibles de candidats, le consentement explicite du candidat lui sera préalablement demandé. Veuillez noter que le candidat qui communique à beLean.net des données sensibles non sollicitées consent au traitement desdites données par beLean.net à des fins de recrutement.

4. Accès aux données à caractère personnel?

Le management et le personnel de beLean.net auront accès à vos données à caractère personnel sur la base d’une stricte base ‘need-to-know’, aux fins d’atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus.

beLean.net ne transmet pas ces données à d’autres tiers. Une exception est toutefois possible pour les ‘centres d’assessment’ etc., ou pour tout autre tiers pertinent pour la procédure de recrutement (par exemple secrétariat social).

Avant de transmettre toute information à des tierces parties, beLean.net s’assure que ces tierces parties sont tenus par des standards stricts de sécurité.

beLean.net ne vend pas, ou ne fait pas commerce, de données des candidats à des tiers. beLean.net peut être contrainte de dévoiler certaines données de candidats à des tiers, telles que les autorités gouvernementales, en vertu des lois applicables. Il peut également être nécessaire pour beLean.net de dévoiler des données de candidats de manière à sauvegarder les droits de beLean.net, à nouveau en respectant le droit applicable.

5. Mes données à caractère personnel seront-elles transmises en dehors de mon pays de résidence?

beLean.net est établi en Belgique. Les données ne sont pas activement transmises en-dehors de la Belgique. Il est néanmoins possible que des sous-traitants (notamment IT) de beLean.net établis à l’étranger (dans ou hors EEE) aient accès à vos données. Lorsque ces données sont transférées à l’étranger, nous nous assurons que les dispositifs nécessaires sont en place afin de garantir leur sécurité. En cas de transfert hors EEE, beLean.net n’opérera un tel transfert que moyennant la conclusions de clauses types de l’UE avec l’entité destinataires des données.

6. beLean.net va-t-elle faire usage d’un processus décisionnel automatisé?

Les décisions automatisées sont définies comme des décisions relatives à des individus, qui sont prises uniquement sur base d’un traitement des données automatisé, et auxquelles des conséquences juridiques sont liées, ou qui affectent les personnes concernées d’une manière significative.

beLean.net pose comme principe qu’elle ne prend pas de décisions automatisées telles que décrites ci-dessus. beLean.net ne base pas sa décision de vous engager, ou non, uniquement sur base d’un traitement des données automatisé.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

beLean.net conserve vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus. beLean.net ne retiendra les données du candidat après le recrutement et le processus de sélection que s’il existe une obligation légale, ou s’il existe un ‘besoin business’ de conserver les données du candidat, par exemple conserver le CV d’un candidat si une offre d’emploi adéquate se présente.

Si la candidature n’aboutit pas à une relation de travail ou à une convention de collaboration indépendante, beLean.net conservera vos données à caractère personnel pendant une période maximale de deux années après la fin de la procédure de sollicitation, pour les finalités décrites au point 2 repris ci-dessus.

8. Sécurité

beLean.net utilise des mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles adéquates afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données des candidats.

L’accès aux données des candidats est limité aux sous-traitants de beLean.net impliqués dans les activités de recrutement de beLean.net. Les sous-traitants de beLean.net qui ont accès aux données des candidats sont obligés de respecter la vie privée et la confidentialité des données des candidats.

beLean.net garantit également (contractuellement) que les tiers et les filiales qui traitent des données des candidats pour le compte de beLean.net, respecteront des mesures de sécurité similaires, à nouveau en respectant les exigences des obligations locales.

9. Droits des personnes dont les données à caractère personnel sont traitées par beLean.net

Vous pouvez, à tout moment, contacter beLean.net si vous avez besoin d’un quelconque support lorsque vous posez votre candidature, ou pour la gestion de vos données à caractère personnel. Vous avez en outre le droit de contacter à tout moment beLean.net pour les demandes suivantes:

  • Accès, rectification ou effacement de vos données à caractère personnel;
  • Limitation du, ou contestation relative au, traitement et au transfert de vos données à caractère personnel;
  • Retrait de votre consentement pour le traitement ou le transfert de vos données à caractère personnel basés sur le consentement;
  • Réception de vos données pour les communiquer à un autre responsable (“droit de portabilité”);
  • Introduction d’une plainte auprès de l’autorité de contrôle, si vous estimez que beLean.net n’a pas agi conformément à la législation relative à la protection des données.

Toute question, commentaire ou problème à propos de la présente déclaration ou à propos des activités de collecte ou de traitement de données des candidats à:

info@belean.net

En cas de plainte au sujet du traitement de vos données, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données si nous ne vous apportons pas de réponses satisfaisantes (www.autoriteprotectiondonnees.be).

10. Modifications

Il est possible que beLean.net modifie la présente Déclaration Vie Privée (“Privacy Notice”) à tout moment, et ce afin de nous conformer à la législation ou afin de refléter l’évolution du business. Le cas échéant, ceci aura lieu en nous conformant aux limitations imposées par de la réglementation applicable en matière de vie privée et de protection des données.